Autorité parentale
Précisions sur le retrait de l’autorité parentale de la mère porteuse
Des jumeaux naissent en 2010 en Inde, des suites d’une gestation pour autrui. Par la suite, le père biologique rejoint […]
Actualité
16 décembre 2022
Des jumeaux naissent en 2010 en Inde, des suites d’une gestation pour autrui. Par la suite, le père biologique rejoint […]
02 septembre 2022
Un homme de nationalités française et turque et une femme de nationalité turque se marient en Turquie. Un enfant naît […]
28 juillet 2022
Ces deux espèces concernent le droit transitoire de l’homoparenté. La première concerne un couple de femmes qui a eu recours […]
21 avril 2022
Au décès de la mère, le père de l’enfant requiert l’autorité parentale mais pas la résidence de l’enfant. Le père […]
05 janvier 2022
Un juge aux affaires familiales prononce le divorce de parents et fixe la résidence de l’enfant au domicile de son […]
15 décembre 2021
Une mère, de nationalité portugaise, s’installe en France avec ses trois enfants. Le père saisit alors les autorités portugaises pour […]
24 novembre 2021
Un jugement de divorce polonais fixe la résidence habituelle des enfants chez leur mère, et est contesté un an plus […]
10 novembre 2021
Un enfant est reconnu, à sa naissance, par le compagnon de sa mère. À leur séparation, l’homme saisit le juge […]
03 novembre 2021
Le juge aux affaires familiales a fixé la résidence d’un enfant chez sa mère, et accordé au père un droit […]
03 août 2021
Un couple de femmes conclut un pacte civil de solidarité, au cours duquel naissent deux enfants. Ces derniers n’ont pas […]
