Avocats de la famille

Il est indispensable de connaître ses droits avant de prendre une décision. 
Quelle que soit votre situation, nous pouvons vous aider

Avocat de toutes les familles,

Il est indispensable de connaître ses droits

à tous les moments de votre vie

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De la conception d'un enfant à la fin de votre vie, nous pouvons répondre à vos interrogations : famille recomposée, monoparentale, homoparentale, adoptive, internationale, transgénérationnelle, couple marié, pacsé, en union libre…

  • Au moment de la conception de l’enfant : transcription à l’état civil de l’enfant né à l’étranger, dons de gamètes, PMA, GPA, reconnaissance et plus généralement la filiation.
  • Après la naissance de l’enfant : l’état civil de l’enfant, son adoption.
  • Pendant la minorité de l’enfant : quels sont les droits de l’enfant et notamment : peut-il demander à être entendu, peut-il avoir un avocat ? Comment protéger les intérêts d’un enfant handicapé ? Comment protéger les biens de l’enfant ? Que faire en cas d’enlèvement international ? La résidence alternée est-elle obligatoire ? Comment fixer la pension alimentaire ? Comment faire respecter ses droits de parent et de grands-parents ?
  • Au moment de l’union d’un couple : quel statut choisir ? le mariage, le pacs, l’union libre. Quel régime matrimonial adopter ? Quelle loi adopter dans les situations internationales, sous quelle forme et à quel moment ?
  • Pendant la vie du couple : quelle protection pour le conjoint, le partenaire ? comment concilier les intérêts de chacun dans les familles recomposées ? comment faire face aux comportements déviants et violences conjugales ?
  • Au moment de la désunion : quels sont les droits des conjoints, partenaires, concubins ? qui a le droit à une pension alimentaire, à une prestation compensatoire ? comment partager nos biens ? quelle est la fiscalité applicable ? quel juge et quelle loi dans un contexte international ?
  • Les seniors (ou les couples âgés) : comment sauvegarder son patrimoine et le transmettre à ses enfants ?
  • Les personnes vulnérables : comment les protéger ? quels sont les différents régimes de protection ?
  • Au moment du décès : comment contester un testament ? comment prendre en compte des libéralités, les assurances vie souscrites en faveur des héritiers ou de tiers ? qu’est ce que le recel successoral ? comment faire avancer une succession ? quelles compétences dans un contexte international ?

Découvrez les missions multiples et variées de l’avocat de la famille

Un avocat pour quoi faire ?

Votre avocat vous informe et vous conseille, il vous assiste et négocie à vos côtés, rédige vos actes, vous défend et bien plus encore…

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L’avocat informe son client :

Le droit étant en constante évolution et extrêmement complexe, l’assistance de l’avocat est primordiale.

L’avocat informe son client sur l’état de la législation applicable à sa situation et sur la faisabilité de son projet.

L’avocat conseille son client en dehors même de tout contentieux :

Chaque situation est unique. Parce qu'il plaide devant le juge et connaît ses décisions, l'avocat de la famille vous conseillera la voie la plus adaptée à votre situation. Il est indispensable avant de prendre une décision de consulter un avocat expérimenté et de le rencontrer physiquement, de manière à être conseillé objectivement, après lui avoir précisément exposé votre situation.

L’avocat agit comme un conseiller personnel à tout moment de votre vie : choix d’un régime matrimonial, d’un PACS, d’un testament, d’un mandat de protection future, mandat posthume, conseils en matière successorale, etc. Son rôle sera de vous aider à prendre la décision la plus adaptée.

Dans le cas où votre situation nécessite le recours au juge, votre avocat vous expliquera le déroulement de la procédure, les voies de recours possibles, en évaluant vos chances de succès mais aussi les risques et aléa d’un contentieux judiciaire.

Dans le cas où votre situation permet un règlement amiable, votre avocat vous expliquera les différents moyens pour y parvenir, car il existe aujourd’hui de nombreux modes de règlement amiable.

L’avocat assiste son client :

L’avocat peut assister son client devant un notaire, un expert-comptable, un ordre professionnel, un conseil disciplinaire ou tout autre professionnel que la situation requiert.

L’avocat garantira les droits et intérêts de son client par sa présence à ses côtés et pourra exposer et défendre sa situation.

L’avocat peut également assister son client dans une médiation ou une conciliation. Il est fortement conseillé aux personnes qui participent à une médiation ou à une conciliation de se faire assister par leur avocat.

En effet, le médiateur ou le conciliateur ne sont ni juge, ni avocat et n’ont pas pour mission de veiller à la défense des intérêts de l’une des parties, ni de lui expliquer ses droits. Au contraire du médiateur ou du conciliateur qui ont un devoir d’impartialité envers toutes les parties, l’avocat veille exclusivement à la défense des intérêts de son client.

Son expérience et son expertise lui permettent de jouer un rôle actif avec des propositions de solutions créatives mais aussi dans l’encadrement juridique de la solution qui sera finalement privilégiée par les parties à l’issue du processus de résolution amiable du conflit.

L’avocat procède à la rédaction de l’accord final, qui pourra le cas échéant être soumis à l’homologation du juge.

L’avocat négocie aux côtés de son client :

Lorsque les parties sont en désaccord, le règlement du différend sera le fruit d’une négociation. Il est dès lors essentiel que votre avocat soit rompu aux techniques de négociation et que vous ayez confiance dans ses capacités.

Les négociations seront menées par vos avocats respectifs en toute confidentialité, sur la base des instructions que vous leur aurez données pour trouver l’organisation la plus adaptée à votre nouvelle vie familiale et pour reconstruire l’avenir sur les bases que vous aurez préalablement convenues avec votre avocat.

Le principe de confidentialité qui couvre les échanges entre avocats et entre l’avocat et son client, ainsi que les informations dont il peut avoir connaissance au cours d'échanges avec l’adversaire permet de mener des négociations en toute liberté puisque personne ne pourra en faire état dans l’hypothèse où la négociation n’aboutirait pas.

Une négociation se prépare en se fixant préalablement des objectifs clairs et réalistes. En faisant référence à la nécessité de préparation préalable, on dit souvent qu’une négociation se gagne avant qu’elle ne débute.

Pour négocier efficacement, votre avocat doit en effet non seulement connaître ce qui est important pour vous, mais également les préoccupations et les motivations de la partie adverse.

En collectant un maximum d’informations avant de démarrer les négociations, votre avocat pourra concevoir la manière de satisfaire vos objectifs tout en ménageant ceux de l’autre partie.

- L’avocat rédige des actes juridiques :

Le conseil est pour l’avocat une activité essentielle qui se présente sous la forme d’un audit de la situation de son client, avant l’établissement d’un acte qui en est alors l’aboutissement.

L’avocat peut établir lui-même un acte sous seing privé ou un acte contresigné par avocats ou au contraire orienter son client vers un notaire qui établira l’acte authentique selon les instructions qui lui seront communiquées par l’avocat.

L’avocat intervient en qualité de rédacteur pour tous les contrats et toutes les conventions qui ne nécessitent pas le recours à la forme notariée : conventions de divorce par consentement mutuel, pactes de famille, conventions parentales, testaments, mandats de protection, partages de biens meubles.

Pour sécuriser leurs actes, les avocats disposent d’un instrument de preuve : l’acte contresigné par avocats également appelé « acte d’avocat ».

L’acte d’avocat fait pleine foi de l’identité, de l’écriture et de la signature des parties qui ne pourront plus contester leur signature. La force de l’acte d’avocat tient à ce que l’avocat qui y recourt s’engage à éclairer pleinement la partie qu’il conseille sur les conséquences juridiques de l’acte.

- Les missions multiples de l’avocat :

Lorsque le recours au juge est incontournable, l’avocat vous représente et défend vos intérêts à tous les stades de la procédure en agissant en votre nom. En prêtant serment, l’avocat vous garantit son indépendance, sa loyauté et sa probité.

Dans le domaine du droit de la famille et du patrimoine, il est important d’avoir à ses côtés un avocat dont la compétence en cette matière est incontestable pour avoir toutes les informations nécessaires sur les réformes procédurales et les dernières jurisprudences. L’accompagnement de l’avocat permet d’affronter les angoisses ou le stress de la rencontre avec le juge puisque c’est l’avocat qui exposera la situation et défendra votre dossier.

L’avocat de la famille accompagne son client dans de nombreux domaines :

  • L’avocat d’enfant : De nombreux avocats de la famille ont suivi une formation spécifique pour assurer la défense des mineurs dans toutes les procédures qui les concernent.
    L’avocat reçoit l’enfant hors la présence de ses parents, il lui donne des explications sur le déroulement de son audition devant le juge et l’assiste à cette occasion.
    Les avocats spécialisés dans la défense des mineurs ont l’obligation de justifier d’une formation initiale et d’une formation continue en droit des mineurs.
  • L’avocat mandataire immobilier : Les avocats ont qualité pour accompagner leurs clients dans leurs transactions immobilières.
    En cas de divorce, l’avocat peut ainsi se voir confier le mandat de la transaction immobilière pour assister son client dans les négociations, le conseiller sur le montage juridique, fiscal et financier, rédiger la promesse ou le compromis de vente, et déterminer la part du produit de cession qui reviendra directement à son client.
    L’avantage principal est que le client bénéficie d’un interlocuteur unique pour la procédure de divorce, la vente de son bien et la répartition des fonds.
  • L’avocat mandataire successoral : Le juge peut désigner un avocat pour administrer provisoirement une succession lorsqu’il est constaté une inertie, une carence ou une faute d’un ou plusieurs héritiers ou lorsqu’il existe une mésentente entre eux ou dès lors que la succession présente des complexités.
  • L’avocat, personne qualifiée : L’avocat peut être désigné par le juge pour représenter un absent ou une personne récalcitrante : il est possible de faire désigner un tiers (et donc un avocat) pour représenter dans le partage un héritier inactif et lutter ainsi contre le blocage des opérations de règlement d’une succession pendant des années.
  • L’avocat, professionnel qualifié : Dans le cadre d’une situation patrimoniale complexe dans un divorce, le Juge aux Affaires Familiales peut désigner un Professionnel Qualifié (et donc un avocat) sur le fondement de l’article 255 9° du Code civil pour réaliser une véritable expertise aboutissant à un audit financier, patrimonial et éventuellement compensatoire.
    Dans le cadre de la mission qui lui est confiée, le professionnel qualifié dressera l’inventaire des biens, fera une estimation de ce patrimoine et pourra faire des propositions quant au règlement des intérêts pécuniaires des époux, dont la procédure de divorce est en cours.
    Il pourra également mener des investigations dans l’hypothèse où l’un des époux dissimulerait des biens ou valeurs placées. Il a notamment accès que fichier FICOBA ou s’adjoindre les services d’autres professionnels : expert-comptable, expert immobilier, etc.
  • L’avocat, mandataire judiciaire à la protection des majeurs : L’avocat peut être désigné par le juge pour représenter un majeur vulnérable. Ses missions dépendront du mandat confié par le juge selon la situation de la personne à protéger et la mesure de protection. Le mandataire est à même d’intervenir au niveau de l’accompagnement social, administratif, juridique et financier.
    D’une manière générale, le mandataire judiciaire à la protection des majeurs doit gérer les biens de la personne protégée ou l’aider à le faire de manière prudente et avisée.
  • L’avocat fiduciaire : Le contrat de fiducie est un contrat par lequel une personne (le constituant) transfère tout ou partie des biens qu’elle possède à une autre personne (le fiduciaire) dans l’intérêt du bénéficiaire. L’avocat peut être le fiduciaire. Les biens sont alors transférés au fiduciaire qui agit dans le cadre de la mission décrite dans le contrat de fiducie et au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires.
    L’avantage de cette solution est que les biens qui sont mis en fiducie deviennent totalement insaisissables, même au niveau fiscal.

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