Les effets du divorce sur la qualité de réfugié acquise au titre de l’unité familiale
Un ressortissant russe bénéficiait du statut de réfugié en raison de son mariage avec une personne réfugiée, au titre de l’unité familiale. Ce statut lui a été retiré à la suite de son divorce. Pour le Conseil d’État, cette perte de statut est justifiée ; D’une part, par le changement de circonstances lié au divorce […]