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Les effets du divorce sur la qualité de réfugié acquise au titre de l’unité familiale

Un ressortissant russe bénéficiait du statut de réfugié en raison de son mariage avec une personne réfugiée, au titre de l’unité familiale. Ce statut lui a été retiré à la suite de son divorce. 

Pour le Conseil d'État, cette perte de statut est justifiée ; D’une part, par le changement de circonstances lié au divorce puisque Monsieur n'était plus en mesure de justifier de l’unité familiale et d’autre part, par le fait que rien ne justifiait d’éventuelles craintes de retour de l’époux dans son pays d’origine. 

Toutefois, il faut savoir que le droit au séjour peut être conservé à un autre titre : Celui au titre de la protection de la vie familiale (carte de résident) ou à titre personnel (carte de séjour temporaire).

CE, 29 novembre 2019 n°421523.

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