Enfance
Précision sur le rôle du juge des enfants dans l'octroi d'un droit de visite médiatisé
Les deux arrêts présentés, sont les premiers à faire application des nouvelles dispositions prévues à la fois par la loi […]
Actualité
17 août 2020
Les deux arrêts présentés, sont les premiers à faire application des nouvelles dispositions prévues à la fois par la loi […]
17 août 2020
Lorsque l’enfant est né, les droits de ses grands-parents, même adoptifs, sont protégés par le droit de la Conv EDH. […]
07 août 2020
Habituellement un acte peut être annulé pour insanité d’esprit, alors même que les règles relatives à la capacité ne l’auraient […]
07 août 2020
A la suite d’un séjour en France, une femme dépose une requête en divorce, à l’encontre de son époux qui […]
06 août 2020
Un contrat d’assurance vie mixte souscrit par un époux au bénéfice d’une femme autre que son épouse peut-il être qualifié […]
06 août 2020
Dans le cadre de violences conjugales, une ordonnance de protection peut être délivrée par le juge pour protéger les victimes. […]
06 août 2020
La cour de cassation a longtemps refusé la transcription sur les registres d’état civil français, des actes de naissance des […]
