A la suite d’un séjour en France, une femme dépose une requête en divorce, à l’encontre de son époux qui résidait au Japon, lieu de résidence habituelle de la famille. Le père saisit les autorités japonaises afin que soit ordonné le retour de son fils sur le territoire japonais, sur le fondement de la Convention de La Haye. La mère s’oppose à cette demande en considérant qu’il existe un risque de danger grave pour l’enfant qui sera privé de ses relations avec sa mère, s’il retourne auprès de son père.
Les juges français de première instance ordonnent le retour de l’enfant au Japon en considérant qu’il n’est pas possible, en l’état actuel de la procédure de divorce, de connaître les incidences sur les droits parentaux de la mère.
La cour de cassation confirmera cette position en affirmant que la preuve du risque de privation des droits parentaux de la mère, suppose la certitude que la procédure de divorce l’empêchera de nouer tout lien avec l’enfant, ce qui n’est pas le cas en l’espèce.
Civ I, 21 novembre 2019, n°19-19.388
