Le seul refus de la mère de l’enfant de se soumettre à un examen biologique ne saurait suffire à rapporter la preuve de la non paternité qui incombe à l’appelant. Par ailleurs, le souhait de vérifier sa paternité biologique plus d’une décennie plus tard est contraire à l’intérêt supérieur de l’adolescent qui ne saurait se trouver dépourvu rétroactivement de filiation paternelle.
Dès lors, le père qui ne rapporte pas de façon certaine la preuve de sa non paternité se voit débouté de son action en contestation, déclenchée tardivement mais dans les délais, au motif qu’une privation rétroactive du lien de filiation paternelle est contraire à l’intérêt de l’enfant.
Cour d’appel de Chambéry, 23 juin 2020, n°19/00083
