À la suite d’un accident de la circulation, une femme est déclarée coupable d’homicide involontaire par conducteur de VTM sous l’emprise d’un état alcoolique et de conduite en vitesse excessive. La compagne de la victime se constitue partie civile en son nom personnel et en sa qualité de représentative légale de son fils né un mois après l’accident.
Cette demande sera acceptée par les juges du fond puis par la Cour de cassation étant donné que celle-ci déduit de façon objective le préjudice moral de l’enfant conçu à naître par l’absence définitive du père, que l’enfant ne pourra connaître qu’à travers les souvenirs de tiers.
Ch.crim, 10 novembre 2020, n°19-87.136
