Je suis ravie d’avoir rejoint cette association, et très sensible à l’esprit confraternel et de bienveillance qui y règne, et qu’il faut préserver à tout prix.
La nécessité d’établir une convention de quasi-usufruit pour les valeurs mobilières.
(Cass, com, 27 novembre 2024, n° 23-12.151) Un défunt laisse pour lui succéder son époux survivant et leurs deux enfants.
