Mon adhésion à l’Association a notamment été motivée par le désir de participer aux excellents séminaires annuels organisés dans des lieux incroyables, qui sont l’occasion d’apprendre, d’échanger et de partager des moments de grande convivialité, voire de franche rigolade avec mes consœurs et confrères.
Tant qu’aucun traité international n’interdit d’appliquer l’article 14 du Code civil, le juge français ne peut pas se déclarer incompétent.
(Cass. 1ère Civ. 23 mai 2024 n°21-25.206) Un homme de nationalité française assigne un homme résidant en Suisse en contestation
