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Appréciation de la résidence habituelle du nourrisson en cas de déplacement illicite

Un époux, de nationalité grecque, et son épouse, de nationalité suisse, résident habituellement en Grèce. Un mois après la naissance de leur enfant, les époux se rendent en France pour présenter l’enfant à la famille de l’épouse. A l’issue de leur séjour, l’épouse refuse de retourner en Grèce avec l’enfant. Le père l’assigne devant le JAF strasbourgeois afin d’obtenir le retour de l’enfant.

Le père obtient gain de cause devant la Cour d’appel de Colmar mais sur un pourvoi formé par la mère, la Cour de Cassation censure cet arrêt en reprochant aux juges du fonds de ne pas avoir recherché, compte tenu du jeune âge de l’enfant lors de son arrivée en France et de son séjour ininterrompu depuis, s’il n'avait pas désormais son environnement social et familial et donc son centre de vie en France.

En conclusion, l’arrêt invite indirectement le père d’un enfant né à l’étranger à s’opposer à tout voyage de son enfant en France, tant que le nourrisson n’est pas resté une durée suffisante dans le pays de résidence habituelle de ses parents.

Civ I, 12 juin 2020, n°19-24.108

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