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Bien propre d’un concubin : Investissement et contribution aux charges de la vie commune

Deux concubins souscrivent deux emprunts pour financer les travaux d’une maison d’habitation édifiée sur le fonds dont la concubine est propriétaire. Après leur séparation, le concubin se prévaut d’une créance sur le fondement de l’article 555 du Code civil.

La Cour d’appel constate que l’immeuble litigieux a constitué le logement de la famille et que les concubins ont chacun participé au financement des travaux et au remboursement des emprunts y afférents.

Dès lors, c’est à bon droit que la Cour d’appel peut déduire que le concubin a participé au financement des travaux et de l’immeuble de sa compagne au titre de sa contribution aux dépenses de la vie courante et non en qualité de tiers possesseur des travaux au sens du texte susvisé, de sorte que les dépenses qu’il a ainsi exposées doivent rester à sa charge.

Civ I, 2 septembre 2020, n°19-10477

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