Validité du legs de la chose appartenant partiellement à autrui.
(Cour de cassation, Civ 1ère, 19 novembre 2025 n°23-23.677) Un homme décède en laissant pour lui succéder ses deux enfants issus d’une première union, ainsi que sa seconde épouse. La communauté légale ayant existé entre lui-même et sa première épouse (prédécédée) pas plus que la succession de cette dernière n’avaient été liquidées ni partagées. Par […]