La mère d’un enfant introduit une action en recherche de paternité mais finalement le défendeur se décide à reconnaître l’enfant qui porte son nom. Le tribunal constate l’exercice en commun de l’autorité parentale, fixant la résidence de l’enfant chez sa mère et mettant à la charge du père une pension alimentaire. Le père conteste finalement sa paternité et interjette appel.
Après expertise, les juges constatent que sa paternité vis-à-vis de l’enfants a un taux de probabilité de 99%. Ils rappellent alors que le devoir d’entretien est prioritaire, le père et la mère devant adapter leur train de vie pour offrir à leur enfant un niveau d’éducation et de confort matériel suffisant. Ainsi le père est condamné au versement d’une contribution alimentaire et au versement de dommages et intérêts vis-à-vis de son attitude qui a obligé la mère à entamer une procédure judiciaire, entraînant un allongement excessif de procédure.
CA Rennes, 14 septembre 2020, n°18/06734
