Alors qu’elles vivent ensemble, l’une des concubines met au monde un enfant qu’elle reconnaît. Le couple ayant rompu, la compagne de la mère de la fillette souhaite maintenir des liens avec la fillette qu’elle a élevée et elle introduit une demande de droit de visite et d’hébergement qui lui sera refusé en appel.
Après avoir rappelé que l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale, que chacun a droit au respect de sa vie privée et que chacun doit jouir des mêmes y compris au sein d’un couple de personnes de même sexe, la Cour de Cassation expose que l’article 371-4 du Code civil peut permettre de maintenir des relations entre un enfant et l’ex-compagne de sa mère avec laquelle il a résidé de manière stable, qui a pourvu à son éducation et à son entretien, nouant des liens affectifs avec lui dès sa conception. A défaut, la mère de l’enfant peut tout à fait refuser l’octroi d’un tel droit de visite de l’ex-compagne.
Civ I, 24 juin 2020, n°19-15.198
