La CEDH valide la déchéance de nationalité française pour une personne condamnée pour terrorisme

Dans cette affaire, la CEDH valide la déchéance de nationalité française des requérants condamnés pour terrorisme. La Cour a noté que la déchéance de nationalité fragilise la capacité des requérants à demeurer sur le sol français, en ce qu’ils pourraient faire l’objet d’une mesure d’éloignement.

Toutefois, la CEDH comprend en l’espèce que les autorités françaises aient pu décider, à la suite des attentats qui ont frappé la France en 2015, de faire preuve d’une fermeté renforcée à l’égard de personne condamnées pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme. Cette circonstance peut alors valablement justifier que de telles personnes ne bénéficient plus du lien spécifique que constitue la nationalité du pays où ils se trouvent.

CEDH, 25 juin 2020, Ghoumid et autres c/ France