Exerçant à titre individuel, l’association m’offre une entraide inestimable, enrichie par les conseils et avis de mes confrères et consœurs.
La nécessité d’établir une convention de quasi-usufruit pour les valeurs mobilières.
(Cass, com, 27 novembre 2024, n° 23-12.151) Un défunt laisse pour lui succéder son époux survivant et leurs deux enfants.
