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Etait ici en cause la filiation d’une enfant légitime dont la mère était de nationalité allemande et le père de double nationalité italienne et australienne, tous trois résidants en France. Un homme estimant être le véritable père de l’enfant contestait devant le juge parisien la paternité du mari de la mère.
Après une première cassation, la Cour d’appel de Paris avait recueilli la demande en contestation en application du droit français en recourant à la technique du renvoi de la loi allemande désignée par la règle de conflit française à la loi française désignée par la règle de conflit allemande. Autrement dit, il s’agissait d’une situation de renvoi du premier degré, opérant en faveur de la loi du for plutôt que d’une autre loi étrangère.
Désavouant la jurisprudence établie par les juridictions du fond, l’arrêt du 4 mars 2020 approuve la mise en œuvre du renvoi en matière de filiation. Les juges justifient leurs décisions selon 2 arguments : Le premier étant le caractère bilatéral et neutre de la règle de conflit de l’article 311-14 du Code civil et le second est lié à l’harmonie internationale des solutions.
Civ I, 4 mars 2020, n°18-26.661
