Un couple de concubins a deux filles. Cependant, le concubin, après avoir reconnu les deux enfants dès leur naissance, engage lui-même une action en contestation de sa reconnaissance de paternité à l’égard de leur deuxième fille. Bien que le rapport biologique confirme sa paternité, l’exercice unilatéral de l’autorité parentale par la mère est ordonné au motif que cet enfant avait subi le désintérêt de son père depuis sa naissance.
Il est alors demandé à la Cour de cassation si le constat de l’absence de relations entre le père et l’enfant depuis sa naissance peut suffire à justifier l’attribution de l’exercice de l’autorité parentale au seul bénéfice de la mère.
En l’espèce, la Cour rappelle que seul l’intérêt de l’enfant peut faire échec au principe de coparentalité, et qu’il appartient aux juges du fond de rechercher si une fois le lien de filiation confirmé entre l’enfant et son père, ce dernier n’avait pas entendu s’investir auprès de sa fille et si l’absence de relations ne tenait pas à l’attitude de la mère.
Ainsi, en garant du principe de coparentalité, le juge doit, s’il y est invité, déterminer les causes du désintérêt du parent pour son enfant et l’intention de ce dernier de s’investir dans sa vie lorsqu’il n’existe plus de doute sur sa filiation, avant de confier l’exercice de l’autorité à l’autre parent.
Cass. 1ère civ., 2 déc. 2020, n°19-19.450
