Risque de privation des droits parentaux dans le cadre d’une procédure de divorce internationale
A la suite d’un séjour en France, une femme dépose une requête en divorce, à l’encontre de son époux qui résidait au Japon, lieu de résidence habituelle de la famille. Le père saisit les autorités japonaises afin que soit ordonné le retour de son fils sur le territoire japonais, sur le fondement de la Convention […]
Les effets du divorce sur la qualité de réfugié acquise au titre de l’unité familiale
Un ressortissant russe bénéficiait du statut de réfugié en raison de son mariage avec une personne réfugiée, au titre de l’unité familiale. Ce statut lui a été retiré à la suite de son divorce. Pour le Conseil d’État, cette perte de statut est justifiée ; D’une part, par le changement de circonstances lié au divorce […]