Un couple se marie et, à cet occasion, l’époux rédige un testament en faveur de l’épouse. Cependant, il le révoque deux ans plus tard au moyen d’un testament olographe au profit de sa nièce qu’il institue légataire universelle.
Au décès de l’époux, la veuve assigne la nièce en annulation du testament olographe. Or, cette dernière forme une demande reconventionnelle tendant à voir reconnaître la nullité du mariage, et accessoirement du testament. Pour la nièce, ce mariage s’apparentait à un pacte destiné à assurer à la veuve une aisance financière, en l’absence d’intention matrimoniale.
Il est alors demandé à la Cour de cassation d’appréhender la notion d’intention matrimoniale en l’espèce. Or, pour les Hauts magistrats, lorsque la conclusion d’un mariage de raison est accompagnée d’une communauté de vie effective, elle ne saurait suffire à entraîner la nullité du mariage, à défaut de preuve tangible de l’absence d’intention matrimoniale.
Cette solution conforte l’idée que l’administration de la preuve en matière d’intention matrimoniale est particulièrement malaisée et relativement aléatoire.
Cass. 1ère civ., 13 janv. 2021, n°19-16.703 et 19-16.874
