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Association française des avocats de la famille et du patrimoine

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28

juillet

2021

Autorité parentaleEnfanceFamille

Le droit d'être entendu, un droit absolu pour l'enfant discernant

Des parents s'opposent à propos de soins d'orthodontie à délivrer à leur enfant âgé de 9 ans. Ce dernier formule […]

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21

juillet

2021

LibéralitésSuccession

Invalidité d'un testament olographe rédigé dans une langue incomprise par le testateur

Un homme de nationalité allemande décède en France, lieu de sa dernière résidence. Il laisse trois enfants pour lui succéder […]

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16

juillet

2021

Divorce

Pas d'homologation de la convention portant sur les conséquences du divorce qui ne reflète plus la commune intention des parties

Un juge aux affaires familiales prononce le divorce d'époux communautaires et homologue l'acte notarié portant liquidation et partage de leurs […]

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09

juin

2021

Non classé

Pouvoirs du juge des enfants en matière d'assistance éducative et de visites médiatisées

Un juge des enfants décide d'une mesure d'assistance éducative à l'égard d'un enfant mineur. En appel, les juges constatent la […]

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