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Association française des avocats de la famille et du patrimoine

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17

juillet

2020

Divorce

Les effets du divorce sur la qualité de réfugié acquise au titre de l’unité familiale

Un ressortissant russe bénéficiait du statut de réfugié en raison de son mariage avec une réfugiée, au titre de l’unité […]

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28

janvier

2020

GPA

La reconnaissance du parent d’intention

La cour de cassation a longtemps refusé la transcription sur les registres d’état civil français, des actes de naissance  des […]

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15

janvier

2020

Filiation

La recevabilité de l’action en contestation de filiation

Une femme assigne en justice deux personnes pour voir juger qu’elle n’est pas leur mère et ainsi établir l’absence de […]

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12

janvier

2020

Violence conjugale

La loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille

La loi du 28 décembre 2019 renforce l’efficacité de l’ordonnance de protection. La délivrance de cette ordonnance est assouplie : la […]

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