24 novembre 2021
Un jugement de divorce polonais fixe la résidence habituelle des enfants chez leur mère, et est contesté un an plus […]
17 novembre 2021
Deux époux, mariés sous le régime de la communauté, divorcent. À l’occasion de la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux, l’ex-époux […]
10 novembre 2021
Un enfant est reconnu, à sa naissance, par le compagnon de sa mère. À leur séparation, l’homme saisit le juge […]
03 novembre 2021
Le juge aux affaires familiales a fixé la résidence d’un enfant chez sa mère, et accordé au père un droit […]
