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Prononcé de l'adoption plénière de l'enfant du conjoint au cours d'une procédure de divorce.
Cour de cassation, 1 civ., 11 mai 2023, n° 21-17.737 (304 FS-B) Fait : Deux femmes se marient le 29 août 2015. Le […]
Actualité
16 novembre 2023
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09 novembre 2023
CEDH, 4e sect., 4 avril 2023 n°5368/18 et 54741/18, O.H et G. H. C/ Allemagne et CEDH 4e sect., 4 […]
