Le droit d’être entendu, un droit absolu pour l’enfant discernant
Des parents s’opposent à propos de soins d’orthodontie à délivrer à leur enfant âgé de 9 ans. Ce dernier formule une demande pour être entendu par le juge aux affaires familiales, qui refuse néanmoins son audition au motif que l’enfant doit être préservé de tout conflit familial. Or, pour la Cour de cassation, lorsque la […]
Droit de visite médiatisé des parents d’un enfant placé : étendue des pouvoirs du juge
Un juge des enfants ordonne le placement d’un enfant à l’aide sociale à l’enfance et accorde aux parents un droit de visite médiatisé, à mettre en oeuvre par le service gardien et les parents ensemble. La Cour de cassation considère en l’espèce que les juges du fond devaient aller plus loin, et définir la périodicité […]
Seul l’intérêt de l’enfant peut faire échec au principe de coparentalité
Un couple de concubins a deux filles. Cependant, le concubin, après avoir reconnu les deux enfants dès leur naissance, engage lui-même une action en contestation de sa reconnaissance de paternité à l’égard de leur deuxième fille. Bien que le rapport biologique confirme sa paternité, l’exercice unilatéral de l’autorité parentale par la mère est ordonné au […]