02 septembre 2022
Un homme de nationalités française et turque et une femme de nationalité turque se marient en Turquie. Un enfant naît […]
28 juillet 2022
Ces deux espèces concernent le droit transitoire de l’homoparenté. La première concerne un couple de femmes qui a eu recours […]
21 avril 2022
Au décès de la mère, le père de l’enfant requiert l’autorité parentale mais pas la résidence de l’enfant. Le père […]
05 janvier 2022
Un juge aux affaires familiales prononce le divorce de parents et fixe la résidence de l’enfant au domicile de son […]
15 décembre 2021
Une mère, de nationalité portugaise, s’installe en France avec ses trois enfants. Le père saisit alors les autorités portugaises pour […]
24 novembre 2021
Un jugement de divorce polonais fixe la résidence habituelle des enfants chez leur mère, et est contesté un an plus […]
10 novembre 2021
Un enfant est reconnu, à sa naissance, par le compagnon de sa mère. À leur séparation, l’homme saisit le juge […]
03 novembre 2021
Le juge aux affaires familiales a fixé la résidence d’un enfant chez sa mère, et accordé au père un droit […]
03 août 2021
Un couple de femmes conclut un pacte civil de solidarité, au cours duquel naissent deux enfants. Ces derniers n’ont pas […]
28 juillet 2021
Des parents s'opposent à propos de soins d'orthodontie à délivrer à leur enfant âgé de 9 ans. Ce dernier formule […]
