Nouveau soutient aux parents salariés ayant perdu un enfant
Le Président de la République a promulgué une loi qui précise que désormais, en cas de décès de son enfant âgé de moins de vingt-cinq ans ou d’une personne âgée de moins de vingt-cinq ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, sur justification, à un congé de de deuil de huit […]
Appréciation de la résidence habituelle du nourrisson en cas de déplacement illicite
Un époux, de nationalité grecque, et son épouse, de nationalité suisse, résident habituellement en Grèce. Un mois après la naissance de leur enfant, les époux se rendent en France pour présenter l’enfant à la famille de l’épouse. A l’issue de leur séjour, l’épouse refuse de retourner en Grèce avec l’enfant. Le père l’assigne devant le […]
Précision sur le rôle du juge des enfants dans l’octroi d’un droit de visite médiatisé
Les deux arrêts présentés, sont les premiers à faire application des nouvelles dispositions prévues à la fois par la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant et par le décret du 15 novembre 2017 venant préciser le rôle du juge des enfants lorsqu’il accorde un droit de visite médiatisé à la […]