Enfance
Garde à vue et information du représentant légal du mineur
Lors du placement en garde à vue d’un mineur, l’officier de police judiciaire doit informer les parents, le tuteur, la […]
Actualité
30 septembre 2020
Lors du placement en garde à vue d’un mineur, l’officier de police judiciaire doit informer les parents, le tuteur, la […]
29 septembre 2020
De façon ordinaire, le signalement de la directrice d’une école pour suspicion de maltraitance par les parents sur une enfant […]
28 septembre 2020
Le Président de la République a promulgué une loi qui précise que désormais, en cas de décès de son enfant […]
24 août 2020
Un époux, de nationalité grecque, et son épouse, de nationalité suisse, résident habituellement en Grèce. Un mois après la naissance […]
17 août 2020
Les deux arrêts présentés, sont les premiers à faire application des nouvelles dispositions prévues à la fois par la loi […]
