Je me réjouis de participer davantage à l’Association que j’ai intégrée depuis maintenant plusieurs années. Ravi d’apporter ma pierre à ce formidable outil collectif.
La nécessité d’établir une convention de quasi-usufruit pour les valeurs mobilières.
(Cass, com, 27 novembre 2024, n° 23-12.151) Un défunt laisse pour lui succéder son époux survivant et leurs deux enfants.
