Exerçant à titre individuel, l’association m’offre une entraide inestimable, enrichie par les conseils et avis de mes confrères et consœurs.
Le départ à la retraite de l’artisan ne rend pas son logement saisissable pour les créances nées lors de son activité.
(Cass. Com. 11 septembre 2024 n°22-13.482) A son départ à la retraite, un artisan est placé en redressement puis en