Un homme, qui s’est vu condamner au versement d’une prestation compensatoire lors de son divorce, tant en première instance qu’en appel, critique devant la Cour de cassation l’absence, assumée, de prise en compte par la Cour d’appel de la liquidation du régime matrimonial dans le calcul de la prestation compensatoire.
La Cour de cassation rejette le pourvoi considérant que la liquidation du régime matrimonial des époux étant, par définition, égalitaire, il n’y a pas lieu de tenir compte de la part de communauté devant revenir aux époux pour apprécier la disparité créée par la rupture du lien conjugal dans les situations respectives des époux. La Cour de cassation réaffirme ainsi une position précédemment définie sans tout à fait clore le débat.
Peut-on vraiment ignorer les situations dans lesquelles même une seule moitié du patrimoine commun permettrait à chaque ex-époux de conserver le même niveau de vie que précédemment ?
1ère Civ, 21 septembre 2022, n°21-12.344
