Enfance
Adoption simple et insanité d’esprit de l’adoptant
L’insanité d’esprit de l’adoptant au moment de l’adoption n’est ni un motif d’annulation ni un motif de révocation de l’adoption […]
Actualité
30 septembre 2020
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30 septembre 2020
Lors du placement en garde à vue d’un mineur, l’officier de police judiciaire doit informer les parents, le tuteur, la […]
29 septembre 2020
De façon ordinaire, le signalement de la directrice d’une école pour suspicion de maltraitance par les parents sur une enfant […]
29 septembre 2020
L’arrêt qualifie la clause usuelle insérée dans le contrat de séparation de biens, réputant la contribution aux charges du mariage […]
28 septembre 2020
Le Président de la République a promulgué une loi qui précise que désormais, en cas de décès de son enfant […]
28 septembre 2020
Par un arrêt en date du 28 mai 2020, la cour de cassation précise que l’action en liquidation d’une astreinte, […]
25 septembre 2020
Une jurisprudence acquise permet au concubin d’obtenir, en cas de rupture, une indemnisation sur le fondement de l’article 555 du […]
18 septembre 2020
L’article 333 alinéas 2 du code civil édicte un délai de forclusion et de non de prescription. Dès lors, sont […]
