La circonstance aggravante de conjugalité s’applique lorsque les violences ont un rapport avec l’enfant du couple.

(Cass. Crim. 2 mai 2024 n°23-85.986)

Un concubin exerce des violences ayant entraîné une ITT de moins 8 jours, commises en récidive, sur sa concubine. 

Le Tribunal correctionnel, comme la Cour d’appel écartent la circonstance aggravante résultant de la situation de concubinage entre l’auteur de l’infraction et sa victime, au motif qu’ils n’étaient plus réellement en concubinage et que les violences ne résultaient pas de leur relation passée mais plutôt du droit de visite et d’hébergement concernant leur enfant commun. 

La Cour de cassation censure les juges du fond au visa de l’article 132-80 du Code pénal et considère que la circonstance de conjugalité s’applique dès lors que les violences ont un rapport avec l’enfant du couple.