L’échange de pratiques et des connaissances me paraissent indispensables pour progresser et proposer le meilleur à nos mandants. Il est aussi important pour moi de pouvoir me retrouver et partager avec des Confrères qui vivent des situations proches.
La nécessité d’établir une convention de quasi-usufruit pour les valeurs mobilières.
(Cass, com, 27 novembre 2024, n° 23-12.151) Un défunt laisse pour lui succéder son époux survivant et leurs deux enfants.
