Je suis très heureuse d’intégrer cette Association, dont les apports et échanges quotidiens sont déjà pour moi une mine d’or et de soutien.
La nécessité d’établir une convention de quasi-usufruit pour les valeurs mobilières.
(Cass, com, 27 novembre 2024, n° 23-12.151) Un défunt laisse pour lui succéder son époux survivant et leurs deux enfants.
