Je suis constamment à la recherche d’échanges avec mes confrères, l’intégration à notre Association m’a comblée et je mesure chaque jour la richesse et la qualité de nos échanges.
La nécessité d’établir une convention de quasi-usufruit pour les valeurs mobilières.
(Cass, com, 27 novembre 2024, n° 23-12.151) Un défunt laisse pour lui succéder son époux survivant et leurs deux enfants.
