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En 2013, un ressortissant mauritanien a déposé une demande de naturalisation, indiquant être célibataire et s’engageant sur l’honneur à signaler tout changement dans sa situation personnelle et familiale. Il est naturalisé français en 2014, mais 3 ans après, les autorités apprennent que l’intéressé s’était marié en Mauritanie avec une ressortissante mauritanienne en 2012. L’intéressé se défend de tout mensonge en suggérant une erreur de fait s’agissant de la date de son mariage à l’étranger.
Le Conseil d’État rejette sa requête au motif que le demandeur s’était marié une première fois en 2012 puis à divorcer en 2014 pour ensuite se remarier en Mauritanie en 2015 avec la même personne. C’est au regard de cet élément que le Conseil d’État a jugé l’intéressé comme une personne qui doit être regardé comme ayant volontairement dissimulé sa situation maritale.
CE, 9 octobre 2020, n°435201
