Famille
Précisions sur la rémunération d’un généalogiste
Un généalogiste mandaté par le notaire chargé d’une succession a identifié une parente au cinquième degré du défunt comme unique […]
Actualité
30 décembre 2020
Un généalogiste mandaté par le notaire chargé d’une succession a identifié une parente au cinquième degré du défunt comme unique […]
30 décembre 2020
Deux époux mariés sous le régime de la séparation des biens ont acquis en indivision un appartement au moyen de […]
23 décembre 2020
En 1955, deux époux avaient pris à bail un appartement à usage d’habitation soumis au dispositif protecteur de la loi […]
23 décembre 2020
En l’espèce, deux époux avaient constitué une SCI avec les deux frères du mari. Ce-dernier possédait 1334 parts sociales dont […]
21 décembre 2020
Dans les faits, M.S s’est engagé, avec sa sœur, en qualité de caution solidaire auprès de la société CIC, pour […]
21 décembre 2020
Dans un arrêt du 18 novembre 2020, la première chambre civile de la Cour de cassation s’est trouvée confrontée à […]
18 décembre 2020
La demande de prestation compensatoire s’apprécie au moment où le divorce devient définitif : or, en cas d’appel général, la décision […]
18 décembre 2020
Selon l’arrêt attaqué, Mme.P et M.C qui vivaient alors en concubinage, ont souscrit deux emprunts pour financer les travaux d’une […]
14 décembre 2020
Dans les faits, deux époux se marient en 1947 sans contrat de mariage et décèdent respectivement en 1979 et 1999 […]
14 décembre 2020
Si un jugement supplétif régulier, quelle que soit la date à laquelle il est prononcé est réputé, en raison de […]
