02 mai 2024
(Cass. 3ème Civ. 11 janvier 2024, n°22-10.525) Deux époux divorcent. Pendant la procédure, le mari se maintient dans le logement, […]
25 avril 2024
(Cass. Crim. 31 janvier 2024 n°23-81.704) Un père de famille est condamné pénalement pour abandon de famille, en raison de […]
18 avril 2024
(Cass. 1ère Civ. 10 janvier 2024, n°22-10.278) Des époux mariés sous le régime de la séparation de biens divorcent. Trois […]
12 avril 2024
📣 Encore une nouveauté pour cette année 2024 ! L’Association des Avocats de la Famille et du Patrimoine organise la première édition […]
12 avril 2024
Le Séminaire annuel de l'Association des avocats de la famille et du patrimoine fait son grand retour ! Cette année, […]
11 avril 2024
(Cass. 1ère Civ. 13 décembre 2023, n°18-25.557) Un homme est placé sous tutelle en 2004, avant de décéder en 2008, […]
04 avril 2024
(Cass. 1ère Civ. 17 janvier 2024 n°22-11.303) Des époux mariés sous le régime de la communauté universelle divorcent aux termes […]
28 mars 2024
(Cass. 1ère Civ. 17 janvier 2024 n°21-20.520) Un homme décède en laissant pour lui succéder son épouse, leurs deux enfants […]
21 mars 2024
(Cass. 1ère Civ. 22 novembre 2023 n°21-25.873) Par requête du 28 mai 2019, un père saisit le Juge aux affaires […]
14 mars 2024
(Cass. 1ère Civ. 22 novembre 2023 n°21-25.833) Dans le cadre d’une succession, un notaire est désigné afin de mener les […]
