25 juillet 2024
(Cass. 1ère Civ. 2 mai 2024 n°22-14.829) Une femme souscrit un contrat d’assurance-vie sur lequel elle effectue trois versements importants […]
18 juillet 2024
(Cass. 1ère Civ. 27 mars 2024 n°22-13.325) En 2018, un homme est placé sous curatelle renforcée aux biens en raison […]
11 juillet 2024
(Cass. 1ère Civ. 2 mai 2024 n°22-15.238) Des époux mariés sans contrat de mariage divorcent. Dans le cadre de la […]
04 juillet 2024
(Cass. 1ère Civ. 6 mars 2024 n°22-15.411) Des époux mariés sans contrat de mariage divorcent. Le jugement de divorce en […]
27 juin 2024
(Cass. 1ère Civ. 6 mars 2024 n°22-13.883) Dans le cadre d’une succession, un désaccord persiste entre les héritiers concernant le […]
20 juin 2024
(Cass. 1ère Civ. 6 mars 2024 n°22-13.766) Dans le cadre d’une succession, un conflit survient concernant le legs de plusieurs […]
13 juin 2024
(Cass. 1ère Civ. 7 février 2024 n°22-12.115) Un homme décède le 13 octobre 2014 en laissant pour lui succéder sa […]
06 juin 2024
(Cass. 1ère Civ. 17 janvier 2024 n°22-10.274) En 1999, un époux marié sous le régime légal souscrit un prêt immobilier […]
30 mai 2024
(Cass. 2ème Civ. 8 février 2024, n°21-25.957) Un litige oppose un majeur placé sous curatelle à une caisse de mutualité […]
23 mai 2024
(Cass. 1ère Civ. 7 février 2024, n°22-13.665) Un peu moins de trois ans après le décès de leur deuxième parent, […]
