Prononcé de l'adoption plénière de l'enfant du conjoint au cours d'une procédure de divorce.
Cour de cassation, 1 civ., 11 mai 2023, n° 21-17.737 (304 FS-B) Fait : Deux femmes se marient le 29 août 2015. Le […]
16 novembre 2023
Cour de cassation, 1 civ., 11 mai 2023, n° 21-17.737 (304 FS-B) Fait : Deux femmes se marient le 29 août 2015. Le […]
09 novembre 2023
CEDH, 4e sect., 4 avril 2023 n°5368/18 et 54741/18, O.H et G. H. C/ Allemagne et CEDH 4e sect., 4 […]
19 octobre 2023
Cass. 1ère civ., 5 avril 2023 , n°21-22.296, B Faits : Un époux, se marie sous le régime de la […]
29 décembre 2022
Un homme, qui s’est vu condamner au versement d’une prestation compensatoire lors de son divorce, tant en première instance qu’en […]
02 décembre 2022
Des difficultés sont survenues lors des opérations de liquidation et partage des intérêts patrimoniaux d’époux mariés sous le régime de […]
31 mars 2022
Normalement, les fruits et revenus des biens propres reviennent à la communauté, qui supporte en échange les frais liés à […]
29 mars 2022
L'Association des avocats de la famille et du patrimoine a été interviewée le 9 mars dernier concernant le sujet "Présidentielle […]