29 février 2024
(Cass. 3ème Civ. 21 septembre 2023, n°22-15.359) Deux époux mariés sous le régime légal construisent une maison d’habitation sur un […]
22 février 2024
(Cass., 1ère Civ., 25 octobre 2023, n°21-23.139) Des époux mariés sous le régime légal divorcent. Dans le cadre de la […]
15 février 2024
(Cass., 1ère Civ., 25 octobre 2023, n° 21-23.999) Un homme décède en laissant pour lui succéder son fils, né d’une […]
08 février 2024
Cass. 1ère Civ. 20 septembre 2023 n°21-23.877 Des indivisaires détiennent une maison d’habitation mise en location. A la fin du […]
01 février 2024
Des époux se séparent. L’ordonnance de non-conciliation fixe la résidence des deux enfants communs chez le père. Toutefois, l’épouse part […]
18 janvier 2024
Cass., 1ère Civ., 18 octobre 2023, n°22-17.752 Aux termes d’un arrêté du maire du 26 mars 2022, un patient faisant […]
11 janvier 2024
Cass., 1ère Civ., 22 novembre 2023, n°21-25.251 Des époux séparés de biens divorcent, aux termes d’un jugement du 16 décembre […]
21 décembre 2023
Cass., 1ère Civ., 25 octobre 2023, n°21-24.930 Une femme décède le 14 octobre 2017, en ayant désigné une commune légataire […]
16 novembre 2023
Cour de cassation, 1 civ., 11 mai 2023, n° 21-17.737 (304 FS-B) Fait : Deux femmes se marient le 29 août 2015. Le […]
09 novembre 2023
CEDH, 4e sect., 4 avril 2023 n°5368/18 et 54741/18, O.H et G. H. C/ Allemagne et CEDH 4e sect., 4 […]
