Pénal
Préjudice de l’enfant conçu au moment de l’infraction
À la suite du décès de son père, tué par arme blanche, une femme saisit la CIVI pour obtenir la […]
Actualité
19 avril 2021
À la suite du décès de son père, tué par arme blanche, une femme saisit la CIVI pour obtenir la […]
03 mars 2021
Une mère consent à sa fille une donation. Or, la seconde est condamnée pour violences volontaires commises sur la première. […]
24 février 2021
Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 14 octobre 2020, de quatre questions prioritaires de constitutionnalité l’interrogeant sur la conformité […]
10 février 2021
Un homme est reconnu coupable d’infractions à la législation des stupéfiants. En indivision apparente avec son épouse concernant le domicile […]
07 janvier 2021
À la suite d’un accident de la circulation, une femme est déclarée coupable d’homicide involontaire par conducteur de VTM sous […]
09 décembre 2020
Un jugement du 27 septembre 2010 prononce le divorce entre deux époux et condamne l’ex époux à verser à l’épouse […]
07 décembre 2020
En 2007, deux parents trouvent la mort dans un accident de la route, laissant leur fille orpheline. Les familles paternelle […]
27 novembre 2020
La pratique des saisies et confiscations exige du magistrat pénaliste à revenir régulièrement au Code civil voire au Code de […]
17 novembre 2020
Abderrahmane décède en 2012 après avoir donné naissance à Ammar d’une première union et Zora, Fatima, Djamila, Nadia et Luisa […]
04 novembre 2020
Un couple avait adopté deux petites filles venant d’Éthiopie. Huit ans plus tard, elles avaient été placées par un juge […]
