25 novembre 2020
Au cas présent, l’enfant est né au Royaume-Uni et n’a jamais été reconnu par l’homme que sa mère avait déclaré […]
19 novembre 2020
La mère d’un enfant introduit une action en recherche de paternité mais finalement le défendeur se décide à reconnaître l’enfant […]
12 novembre 2020
Dans le cadre d’un divorce contentieux, un juge aux affaires familiales fixe la résidence de l’enfant commun chez la mère […]
09 novembre 2020
L’article 335 alinéa 5 du Code de procédure pénale dispense de l’obligation de prêter serment lorsqu’ils témoignent, le mari et […]
04 novembre 2020
Un couple avait adopté deux petites filles venant d’Éthiopie. Huit ans plus tard, elles avaient été placées par un juge […]
15 octobre 2020
Pour déterminer la résidence habituelle du nourrisson lorsqu’il est effectivement gardé par sa mère dans un Etat différent de celui […]
15 octobre 2020
La Cour de cassation rappelle qu’il incombe aux juges du fond de vérifier que les parties ont été avisées de […]
08 octobre 2020
Après la séparation des parents, la mère de l’enfant commun a retiré une somme importante placée sur un compte ouvert […]
08 octobre 2020
Alors qu’elles vivent ensemble, l’une des concubines met au monde un enfant qu’elle reconnaît. Le couple ayant rompu, la compagne […]
30 septembre 2020
L’insanité d’esprit de l’adoptant au moment de l’adoption n’est ni un motif d’annulation ni un motif de révocation de l’adoption […]
