15 février 2021
Le 2 décembre 2020, la première chambre civile est revenue sur deux éléments clefs de l’action en contestation judiciaire de […]
12 février 2021
Au titre du second alinéa de l’article 327 du Code civil, l’action en recherche de paternité est réservée à l’enfant. […]
08 février 2021
Le 18 novembre dernier, la première chambre civile de la Cour de cassation s’est de nouveau prononcée en faveur de […]
04 janvier 2021
Dans la première espèce, un garçon né au Mexique, avait été inscrit à l’état civil de ce pays comme issu […]
30 décembre 2020
Un généalogiste mandaté par le notaire chargé d’une succession a identifié une parente au cinquième degré du défunt comme unique […]
14 décembre 2020
Si un jugement supplétif régulier, quelle que soit la date à laquelle il est prononcé est réputé, en raison de […]
07 décembre 2020
Animés par un projet parental, deux époux se rendent en Ukraine afin de conclure une convention de gestation pour autrui. […]
02 décembre 2020
Dans une décision du 14 octobre 2020, la Cour de cassation s’est prononcée sur la filiation d’un enfant issu d’une […]
02 décembre 2020
Le 13 octobre 2020, la CA de Versailles a rendu un arrêt portant sur un site internet accessible en France […]
25 novembre 2020
Au cas présent, l’enfant est né au Royaume-Uni et n’a jamais été reconnu par l’homme que sa mère avait déclaré […]
