Pénal
Le recel de biens communs est exclusif d’un recel de biens successoraux
Abderrahmane décède en 2012 après avoir donné naissance à Ammar d’une première union et Zora, Fatima, Djamila, Nadia et Luisa […]
Actualité
17 novembre 2020
Abderrahmane décède en 2012 après avoir donné naissance à Ammar d’une première union et Zora, Fatima, Djamila, Nadia et Luisa […]
17 novembre 2020
Un jugement avait prononcé la séparation de corps d’un couple marié sous le régime de la communauté légale et homologué […]
12 novembre 2020
Dans le cadre d’un divorce contentieux, un juge aux affaires familiales fixe la résidence de l’enfant commun chez la mère […]
12 novembre 2020
En l’espèce, l’épouse se prévalait d’une créance à l’encontre de l’époux au titre d’impayés (selon elle) de pensions alimentaires relatives […]
09 novembre 2020
L’article 335 alinéa 5 du Code de procédure pénale dispense de l’obligation de prêter serment lorsqu’ils témoignent, le mari et […]
09 novembre 2020
Sous le régime de la communauté universelle, en particulier en présence d’une clause d’attribution au conjoint survivant, les héritiers du […]
06 novembre 2020
Par cet arrêt de cassation, la première chambre civile vient préciser les modalités entourant l’homologation de la convention de l’article […]
06 novembre 2020
Si la prestation compensatoire doit, en principe, être versée sous forme de capital, le législateur a admis qu’elle puisse faire […]
04 novembre 2020
Un couple avait adopté deux petites filles venant d’Éthiopie. Huit ans plus tard, elles avaient été placées par un juge […]
04 novembre 2020
Les autorités russes avaient déchu une mère de son autorité parentale sur ses trois enfants en raison de sa toxicomanie. […]
