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Nathalie
Bascans Simon De Kergunic
Praticien agréé
Barreau :
Draguignan
215, Impasse du Puits Les Mercuriales II Bat B
83440 Tourrettes
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891, boulevard des Ecureuils – bat B
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Adoption : adoption simple, adoption plénière, adoption internationale
Concubinage – Union libre : contrat de concubinage, liquidation indivision, partage des biens, jouissance du logement familial
Contentieux de l’aide sociale : incapacité, aide alimentaire, récupération de l’aide sociale
Divorce : divorce sans juge, accepté, consentement mutuel, pour faute, altération définitive, divorce judiciaire, pension alimentaire entre époux, prestation compensatoire, société entre époux, SCI familiale, professionnel qualifié
Droit international de la famille : reconnaissance d’une décision étrangère de divorce, autorité parentale, filiation, adoption, quel juge et quelle loi applicable au régime matrimonial, pour prononcer le divorce, régler la succession, en matière de filiation, validité du mariage célébré à l’étranger
Enfant : autorité parentale, délégation de l’autorité parentale, audition de l’enfant, droits de l’enfant, droit de visite et d'hébergement, garde, résidence des enfants, résidence alternée, interdiction de sortie du territoire, gestion du patrimoine
Enfance en danger : assistance éducative, non présentation d’enfant, enlèvement, harcèlement scolaire, violences, inceste, placement
État civil : changement de nom ou de sexe, changement de prénom, transcription à l’état civil des jugements étrangers ou transcription à l’étranger des décisions françaises
Enlèvement international d’enfant
Filiation : recherche de paternité, reconnaissance enfant, possession d’état, expertise
Fiscalité de la famille : droit de partage, partage verbal, déclaration de revenus, quotient familial, déclaration de succession, droits de donation ou succession, plus-values, résidence alternée, prestation compensatoire, pension alimentaire
Grand parent – Beau parent : droits des grands parents ou des beaux parents, droit de visite des tiers, régulation de la vie de la famille recomposée, organisation en cas de décès des parents
Indivision : partage de l’indivision, maintien dans l’indivision, créance d’un indivisaire, gestion de l'indivision, indemnité d’occupation, autorisation d’effectuer des travaux, autorisation judiciaire de vente, nomination d’une personne qualifiée pour représenter un indivisaire défaillant
Régime matrimonial : choix du régime, communauté légale, communauté universelle, séparation de biens, participation aux acquêts, changement de régime matrimonial, avantages matrimoniaux, mariage à l’étranger, loi applicable au partage des biens, liquidation du régime matrimonial, recel de biens, créances entre époux
PMA–GPA : don ovocytes, mère porteuse, procréation médicalement assistée, adoption, homoparentalité
Pension alimentaire : enfants, conjoint, contribution à l’hébergement d’un parent, aide alimentaire
Prestation compensatoire : conditions, montant, durée, révision, suppression en cas de décès, transformation de rente en capital, méthodes de calcul
Protection des majeurs : protection judiciaire ou conventionnelle, mandat de protection future, mandat posthume, abus de faiblesse, emprise, consentement aux soins, contrats de séjour et de service, aide alimentaire
Mariage : fiançailles, contrat de mariage, pacte de famille pour organiser la séparation de fait, contribution aux charges du mariage, annulation du mariage, bigamie
Modes amiables de règlement des conflits : médiation, procédure participative de mise en état, procédure participative assistée par avocats, processus collaboratif, négociation, négociation raisonnée
Libéralités – Donations - Testament : avantages matrimoniaux, assurance vie, testament, donation simple, donation partage, donation transgénérationnelle, donation entre époux, donation au dernier vivant, donation déguisée, rapport, réduction
Litiges internationaux : loi applicable, juge compétent, litispendance, saisine concomitante de plusieurs juridictions
PACS : contribution aux charges communes, déclaration de revenus, partage des biens, rupture de PACS
Partage des biens : avec ou sans bien immobilier, droit de partage, liquidation anticipée du régime matrimonial, attribution préférentielle, liquidation du régime matrimonial, partage des biens
Succession – Héritage : décès, organisation des funérailles, droits du conjoint survivant, héritage, testament, donation entre époux ou au dernier vivant, contestation, annulation ou révocation de testament, recel successoral, legs, atteinte à la réserve, quotité disponible, déclaration de succession, acte de notoriété, dévolution successorale, droits des héritiers, réintégration ou rapport des donations, action en réduction, salaire différé, abus de faiblesse
Transmission du patrimoine : assurance vie, régime matrimonial, avantage matrimonial, SCI, tontine, fiducie, démembrement de propriété, nue-propriété, usufruit, famille recomposée
Vente des biens : avocat mandataire en transaction immobilière
Violences conjugales : ordonnance de protection, éloignement du conjoint violent, mesures de protection pour les enfant, attribution du logement familial
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