Actualité

Mariage

29 septembre 2020

Mariage

La clause usuelle, la contribution aux charges du mariage, la temporalité et l’ordre public

L’arrêt qualifie la clause usuelle insérée dans le contrat de séparation de biens, réputant la contribution aux charges du mariage […]

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21 août 2020

Mariage

L’erreur de calcul dans une astreinte est un défaut de motifs

Dans les faits, une épouse est autorisée par le juge du divorce à utiliser le nom de son mari jusqu’à […]

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21 août 2020

Mariage

Conditions de la déductibilité de la contribution aux charges du mariage

Dans les faits, un contribuable, séparé de fait avec son épouse, lui verse spontanément une pension au titre de sa […]

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20 août 2020

Divorce

Attention aux unions trop brèves pour ouvrir une pension de réversion

Le Conseil d’Etat soutient dans un arrêt du 2 mars 2020, qu’il résulte des articles 171 et 227 du Code […]

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18 août 2020

Mariage
Mot clé :

Validité d’un mariage sans comparution personnelle du conjoint étranger célébré à l’étranger

Venant d’acquérir la nationalité française, une épouse,  d’origine marocaine, engage un divorce pour faute contre son conjoint français. L’époux soulève […]

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