12 septembre 2024
(Cass. Crim. 2 mai 2024 n°23-85.986) Un concubin exerce des violences ayant entraîné une ITT de moins 8 jours, commises […]
29 août 2024
(Cass. 1ère Civ. 23 mai 2024 n°22-20.069) Un couple de femmes recourt à la procréation médicalement assistée (PMA) à l’étranger […]
22 août 2024
(Cass. 1ère Civ. 23 mai 2024 n°22-17.127) Une femme décède le 12 juillet 2009 laissant pour lui succéder son fils […]
08 août 2024
(Cass. 3ème Civ. 2 mai 2024 n°22-24.503) Un couple de concubins, associés dans une société civile immobilière propriétaire d’un bien […]
01 août 2024
(Cass. 1ère Civ. 2 mai 2024 n°22-14.175) Une jeune femme âgée de 23 ans est adoptée par le mari de […]
25 juillet 2024
(Cass. 1ère Civ. 2 mai 2024 n°22-14.829) Une femme souscrit un contrat d’assurance-vie sur lequel elle effectue trois versements importants […]
18 juillet 2024
(Cass. 1ère Civ. 27 mars 2024 n°22-13.325) En 2018, un homme est placé sous curatelle renforcée aux biens en raison […]
11 juillet 2024
(Cass. 1ère Civ. 2 mai 2024 n°22-15.238) Des époux mariés sans contrat de mariage divorcent. Dans le cadre de la […]
04 juillet 2024
(Cass. 1ère Civ. 6 mars 2024 n°22-15.411) Des époux mariés sans contrat de mariage divorcent. Le jugement de divorce en […]
27 juin 2024
(Cass. 1ère Civ. 6 mars 2024 n°22-13.883) Dans le cadre d’une succession, un désaccord persiste entre les héritiers concernant le […]
